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Le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non voulue, entre en vigueur ce 1er mars 2023. Ce type de démarchage peut concerner le secteur du bâtiment, et plus précisément les aides autour des travaux de rénovation énergétique.
De nouvelles règles encadrent le démarchage téléphonique. Les appels sont notamment interdits le week-end et les plateformes ont interdiction d’utiliser les numéros en 06 ou 07. Voici les numéros autorisés.
Belgique
Georges Verzin Consult
Fiable 2013-11-09 00